Voici tout ce que vous devez savoir avant d'acheter un appartement ou une maison au Québec et au Canada. ... L'inspecteur en bâtiment vous remettra un rapport d'inspection vous permettant d'ajuster ... autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), vous trouverez des informations sur l'achat ou la vente d'une ...
Usine de concassage pour l'agrégat de construction et bâtiment SBM Machine offre les usines de ligne complète de concassage, criblage, lavage pour la production d'agrégat de béton avec le démarrage et la mise en service et le service de formation personnel.
L'agression uelle est un acte, par essence, impensable. Cette violence bouleverse, par ce qu'elle fait subir à la victime, par ce qu'elle met en jeu chez l'auteur, mais aussi par son écho dans l'ensemble du corps social. Après des décennies d'occultation de cette réalité, les législations et les pratiques juridiques, sanitaires, sociales et éducatives de différents pays ...
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Subaru Canada a récemment prolongé la garantie des moteurs à 8 ans / 160 000 km pour une consommation d'huile excessive. Si vous avez déjà payé pour une réparation, la date limite pour remboursement est fixée au 30 novembre 2017. Suite
Renseignements pour les Fournisseurs de services autorisés qui fournissent des service au nom de Mesures Canada. ... si la vente est fondée sur des mesures, ... (étiquettes d'inspection) pour les fournisseurs de services autorisés;
« amélioration », à l'égard d'un bien d'une personne, signifie un bien ou un service fourni à la personne, ou un bien apporté au Québec par celleci, dans le but d'améliorer le bien, dans la mesure où la contrepartie payée ou payable par elle pour le bien ou le service ou la valeur du bien apporté est ou serait, si la ...
Leur mission est de veiller à la protection du consommateur en assurant l'innocuité et la qualité des aliments préparés, servis et vendus dans les établissements alimentaires des secteurs de la restauration, vente au détail, transformation, distribution et entreposage. Pour ce faire, cette équipe :
Annuler une promesse de vente. Lorsque le vendeur a adressé une promesse unilatérale de vente à l'acheteur, ce dernier dispose d'un délai (celui de rétractation de 7 jours auquel s'ajoute le délai d'option prévu dans la promesse) pour lever l'option. Seul le vendeur s'engage. A contrario, tant que cette option n'est pas levée, l'acheteur n'a aucune obligation d'acquérir le bien.
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Pour en savoir plus, lisez notre article Auto usagée: gare aux faux particuliers. 3. La loi est de votre côté . Si vous décidez de faire affaire avec un commerçant, sachez que le Québec dispose du meilleur encadrement pour la vente des autos usagées au Canada (et probablement en Amérique du Nord).
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